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Carte scolaire de Seine et Marne : le Sgen était présent à la manif à Melun

 Appel à la mobilisation

Suite à la lettre aux écoles de mardi sur l'appel à la mobilisation contre les mesures annoncées dans notre département, le Sgen - CFDT était présent devant l'inspection académique ce matin avec les collègues, les familles et les élus pendant la tenue du CTSD. 350 personnes étaient présentes.

 

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D'autres photos de la manifestation

 Pour les voir, cliquer ici

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1er degré : nos revendications

Des revendications spécifiques pour nos collègues d’Île de France

  • Création massive de postes pour faire face aux besoins démographiques et scolarisation des moins de trois ans dans les zones prioritaires,
  • Revalorisation de l'indemnité de résidence,
  • Accès aux logements sociaux pour les débuts de carrière.

Santé au travail

  • Recruter des médecins de prévention pour sécuriser nos collègues,
  • Prévenir les risques psycho-sociaux,
  • Prévenir le "burnout".

Les élus Sgen-CFDT s'engagent pour : 

  • protéger les néo-titulaires et les stagiaires,
  • aménager les fins de carrières,
  • développer les mobilités professionnelles.

Une autre organisation de l'école

  • Création d’établissements du 1er degré pour redonner autorité et légitimité aux écoles,
  • une reconnaissance des missions des directeurs d’école par des rémunérations revalorisées, une formation initiale et continue rénovée, et du temps de décharge efficace ,
  • des emplois pérennes d’aide aux tâches administratives.

Plus de maîtres que de classes !

Une revendication historique, défendue depuis 1977 par le Sgen-CFDT

à étendre à toutes nos écoles pour transformer nos pratiques pédagogiques.

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Demandes de détachement, de mise en disponibilité, de travail à temps partiel pour la rentrée scolaire 2014-2015

 

 

Les personnels enseignants du 1er degré, titulaires, peuvent demander à être placés en détachement, en disponibilité ou solliciter l’autorisation d’exercer à temps partiel.

 

 

1) Le détachement

Dans le cadre du détachement, un fonctionnaire peut exercer dans une autre administration que celle dans laquelle il est titulaire. Il est alors rémunéré par l’administration ou l’organisme d’accueil.
Il est soumis aux règles régissant ses nouvelles fonctions (rémunération, horaires, notation...) mais conserve ses droits à l’avancement et à la retraite dans son corps d’origine.
A noter : l’agent perd le poste occupé avant le détachement et doit donc participer au mouvement lors de sa réintégration.

Le détachement peut être demandé pour exercer en France des fonctions enseignantes ou non enseignantes ou bien pour exercer à l’étranger dans le cadre de :

  l’AEFE (agence pour l’enseignement français à l’étranger)

  la MLF (mission laïque française)

  un établissement scolaire ou universitaire

Voir le site du ministère de l’Éducation nationale, rubriques "à l’étranger" et "en France".
Pour solliciter un détachement, il faut au préalable faire acte de candidature dans les conditions fixées par chaque organisme ou département ministériel d’accueil.

Pour plus d’informations sur le détachement : fiche D10 du guide de l’enseignant - Le détachement

2) La disponibilité

L’agent en disponibilité, est placé hors cadre de la fonction publique et ne perçoit donc plus de traitement; il peut alors occuper un emploi privé sans être soumis aux règles relatives au cumul d’activité.
Pendant sa disponibilité, l’agent perd son poste et cesse de bénéficier des droits à l’avancement et à la retraite au sein de l’Éducation nationale.

On distingue les demandes de droit et les demandes sur autorisation.

La disponibilité sur demande de droit peut être sollicitée pour :

  donner des soins à un conjoint, au partenaire lié(e) par un pacte civil de solidarité (PACS), à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ;

  élever un enfant de moins de 8 ans ; 

  donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire lié(e) par un PACS, ou un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ;

 suivre le conjoint ou le partenaire lié(e) par un PACS, astreint professionnellement à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu d’exercice de ses fonctions ;

  pour exercer un mandat d’élu local pour la durée de ce mandat ;

  se rendre dans les départements d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou plusieurs enfants (sous réserve d’être titulaire de l’agrément mentionné dans le code de la famille et de l’aide sociale).

Les demandes « de droit » - sous réserve de la transmission et de la validité des pièces justificatives - seront systématiquement accordées.

La disponibilité sur demande d’autorisation -accordée sous réserve des nécessités de service - peut être sollicitée pour :

  effectuer des études et des recherches d’intérêt général ;

  convenances personnelles ;

  pour créer ou reprendre une entreprise (dans ce cas, il faut avoir accompli au moins 3 années de services effectifs dans l’administration).

être en situation de soins personnels, attestée par le Médecin de prévention ;

  reconversion professionnelle attestée par l’IEN-GRH.

Une demande de mise en disponibilité en cours d’année scolaire peut être accordée si elle se justifie par des circonstances exceptionnelles intervenues en dehors des délais.

3) Le temps partiel

On distingue le temps partiel de droit et le temps partiel sur autorisation.

Le temps partiel de droit est accordé au fonctionnaire dans certaines situations familiales :

 pour élever un enfant de moins de 3 ans ;

 pour donner des soins à un conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave (les demandes à ce titre sont soumises à l’appréciation du Médecin de prévention).

Les quotités accordées à ce titre sont : 50%, 62,5% ou 75%.

Le temps partiel sur autorisation
est accordé sous réserve de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation de travail et principalement dans les situations suivantes :

 soins personnels attestés par le Médecin de prévention ;

 conjoint(e) éloigné(e) avec enfants ;

 aide au conjoint dans le cadre de la gestion de son entreprise ;

 suivi d’une formation et reconversion professionnelle attestée par l’IEN-GRH ;

 activité artistique.

Nécessitant l’examen d’un dossier, une telle demande doit être accompagnée d’une lettre de motivation et des pièces justifiant votre situation.

Les quotités accordées à ce titre sont : 50% ou 75%.

La quotité 80% ne être accordée que pour des raisons d’exceptionnelle gravité d’ordre médical et/ou social et pour les professeurs des écoles en poste dans le 2nd degré.

Toujours sous réserve des nécessités du service, le temps partiel à 50% peut être annualisé : une période travaillée et une période non travaillée à raison d’une seule alternance dans l’année,

Temps partiel et pension
Depuis le 1er janvier 2004, seul le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans est pris en compte à temps plein dans les conditions prévues à l’article 9 de la loi du 21 août 2003 sur la réforme des retraites. Toutefois, les personnels bénéficiant d’un autre type de temps partiel peuvent demander de surcotiser pour obtenir un rachat d’annuités dans la limite d’une année.

L’enseignant peut également exercer une activité secondaire rémunérée. Il doit alors demander une autorisation de cumul d’activité en début d’année scolaire.

Pour plus d’informations voir aussi >> site du ministère : voie professionnelle - cumul d’activités

L’autorisation d’assurer un service à temps partiel est accordée pour une année scolaire renouvelable dans la limite de 3 ans : les demandes doivent être confirmées au titre de chaque année scolaire.

La circulaire de Seine et Marne est disponible ici Mouvement 2014 Seine et Marne.


Nouveaux rythmes scolaires

Pour avoir plus d'informations sur l'application du temps partiel en accord avec les nouveaux rythmes scolaires sur le site du ministère.

 

4) Annulation

En cas de circonstances graves et non prévisibles, les personnels ayant obtenu satisfaction peuvent demander l’annulation de leur demande.

 

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