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CAPD 94 du 4 mai 2017

Priorité mouvement, liste d’aptitude PE, congé de formation…

 1-   Mouvement 2017 :

-        En 2016 : 2373 participants

-        En 2017 :  2561 participants (+ 8% de participation).

 -        RQTH

2016 : 78 dossiers

2017 : 108 dossiers à étudier (+ 40% ) dont 72 on eu priorité 3 (36 priorités RQTH + 30 bonifications médicales + 6 bonifications sociales)

Pour quelques cas, une étude de leur dossier pourra être envisagée lors de la phase d'ajustement si les collègues n'obtiennent pas de poste à la phase principale.

 -        Carte scolaire : toutes les priorités ont été validées.

 -        Plusieurs informations de la part des services de la DASEN :

- Les représentants de la mairie de Créteil ont indiqué que l'école maternelle Jacques Prévert n'ouvrira pas la rentrée 2017 (retard dans les travaux)

. Le poste de direction est par conséquent bloqué.

- 3 ZIL en REP+ sur la 18ème circ. basculant sur la 9ème circ. obtiennent une priorité 6.

- Les collègues lauréats du CAFIPEMF 2017 : prise en compte de leur diplôme en septembre 2017. 

 2. Liste d'aptitude PE:

Il reste  encore 74 instituteurs.

Le contingent ministériel est fixé cette année à 11 (7 en 2016 et 8 en 2015). 

 3. Congés de formation professionnelle

-        23 candidatures recevables.

-        Le Val-de-Marne a obtenu la dotation de 12 ETP (équivalents temps plein) soient 144 mois.

-        16 départs (15 l'an passé) accordés avec une liste complémentaire de 3 personnes. 

 4. Questions diverses:

- Résultat de l'enquête sur la formation des EFS : Sur 487 EFS : 207 retours ; Sur 67 MF, 47 retours.

Les modalités de formation pour les EFS duo ont été considérées adaptées pour 62 % des MF et seulement 50 % pour les EFS.

Il ressort pour les EFS que l'accueil dans les écoles est primordial. Un point sur lequel l'administration souhaite porter une attention forte. 

Une réunion entre MF et conseillers pédagogiques aura lieu le 7 juin 2017 après-midi sur la préparation de l'accueil des futurs EFS.

 - Le ministère a envoyé aux écoles un document expliquant le « Le Livret Scolaire Unique Numérique (LSUN) aux parents d'élèves.  Il était mentionné qu’ un code leur serait fourni pour avoir accès à ce livret numérique. Les organisations syndicales ont interpellé la DASEN à ce sujet. Celle-ci n'était pas au courant.

La DASEN va donc demander à une circonscription de lui fournir les éléments de cet envoi.

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CR de la CAPD 94 du 1er juin 2016

MOUVEMENT 2016 : 2375 participations

49,7% ont eu un poste contre 55,8% en 2015

21% sont maintenus sur leur TD contre 18% en 2015

29% n'ont pas eu de poste. Ils devront donc participer à la phase d'ajustement.

 Des postes « Béarnais » restés vacants seront à pourvoir lors de la phase d'ajustement.

 la circulaire sur la phase d'ajustement sera éditée et la liste des postes publiée. 

La phase d'ajustement du mouvement commencera le vendredi 24 juin, après le groupe de travail carte scolaire du jeudi 23 juin.

 3 rappels (DASEN) :

- les collègues TRS-Occitan et TDC, qui n'ont pas obtenu de poste, bénéficieront toujours de leur priorité n°1 sur ces postes uniquement, lors de la phase d'ajustement

- les collègues titulaires de l'habilitation FLE seront prioritaires sur les postes d'UPE2A restés vacants

- les Maitres-Formateurs détenteurs de la liste d'aptitude aux fonctions de direction seront prioritaires pour les Direction d'Ecole d'Application (DEA),

PASSAGE A LA HORS CLASSE

Rappel du barème (DASEN):

- échelon au 31 août 2015 X 2

- note au 31 décembre 2015

- poste de direction = 1 point

- poste de conseiller pédagogique titulaire du CAFIPEMF = 1 point

- Pour l'Education Prioritaire, 3 années d'exercice continu dans la même école :

REP, ECLAIR, RRS = 1 point

REP+, zone violence ou en "politique de la ville" = 2 points

En cas d'égalité de barème, le départage se fait par :

- l'AGS, en tenant compte des périodes de congé parental (la première année entière, puis 50% les autres)

- la date de naissance

 Cette année, 4541 collègues promouvables au passage à la Hors Classe.

224 collègues promus à la Hors Classe pour 2016.

 QUESTIONS DIVERSES

Formation des psychologues scolaires

 Sur les 9 départs proposés par la DASEN, 5 ont été validés par le ministère, sous réserve que 3 d'entre eux valident leur licence de psychologie d'ici la rentrée.

Temps partiels annualisés

12 demandes de temps partiels annualisés :

- 4 avis favorable (éloignement de conjoints et d'enfants)

- 1 demande modifiée par le collègue en temps partiel hebdomadaire

- 7 demandes en cours de traitement (entretien avec l'IEN)

EXEAT

 La DASEN a confirmé que les critères ministériels concernant les EXEAT (2 années de séparation avec enfants) seront appliqués dans notre département, comme l'an passé.

Chaque situation est réétudiée chaque année. Les réponses seront transmises au plus tard le 6 juin. EFS

(Etudiants Fonctionnaires Stagiaires)

 Les EFS seront dans leurs écoles à la fin du mois de juin, sur leur temps « ESPE. »

Dans une dynamique formative, ils pourront observer d’autres niveaux de classe, être en binôme…

Il sera également possible d’aller observer d’autres structures en informant l’IA au préalable. Ils n’ont pas vocation à remplacer.

Pour l’an prochain…

Le Val-de-Marne devrait accueillir 466 stagiaires pour la rentrée 2016.

Ils devront formuler :

-  des vœux géographiques (par bassin)

-  des vœux pédagogiques (préférence maternelle ou élémentaire)

Leur affectation tenant compte de leur rang au concours de professeur des écoles.

- une case est disponible pour formuler des demandes

La DASEN précise que les deux seuls niveaux qui ne peuvent accueillir d’EFS sont : les pôles TPS (Toute petite section) et le CP.

 Postes réservés aux EFS

Sur ces postes, 2 EFS seront en charge d'une même classe. L'organisation des jours de classe serait d'une semaine en alternance, pour leur permettre d'assurer l'ensemble des matières.

Madame ROHEE, IEN-A DASEN, qui a notamment en charge la formation des EFS sur le plan académique, a assuré réfléchir à une adaptation de la maquette.

Un Conseil Départemental de Formation se tiendra pour présenter les modalités affinées de la formation des EFS à venir.

 Pour la rentrée 2016, rentrée des EFS à l'ESPE de Bonneuil, les mercredis 22 juin pour le 1er concours, et 29 août pour le concours spécial académie de Créteil.

 Evaluations d’école

Le protocole qui encadre les évaluations d'écoles est départemental. La DASEN a rappelé l'objectif = auto-évaluation sur le travail réalisé par une équipe pédagogique au sein de l'école.Formation des directeurs des écoles en REP+

 La mise en place de cette formation spécifique validée au plan académique.

Conseil d'école

Le projet d'école est présenté à l'ensemble du conseil d'école. Des avis peuvent être donnés et inclus au relevé de conclusions. Un seul vote peut être effectué : le règlement intérieur de l'école.

 

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GROUPE DE TRAVAIL « CARTE SCOLAIRE 94» DU 9 FEVRIER 2016

Madame la Directrice d’académie était présente, elle a défini sa méthode de travail :

 ð  Le cas de chaque école a été examiné en fonction de sa situation géographique et de ses effectifs : comparaison entre les chiffres de l’IA 94 et les données des organisations syndicales ;

 ð  Une volonté de plus d’équité dans la construction de la carte scolaire : pas d’application systématique de seuils mais volonté de ne pas s’en éloigner.

 ð  dotation de 67 postes pour le 1er degré Val de Marne

 ð  Décharges de direction : pas de changement

 ð  scolarisation des élèves de moins de 3 ans : 4,7% dans le 94 au lieu de 30% (objectif national) Les  – de 3 ans pourront être accueillis dans des classes de PS (familles les plus défavorisées) s’il y a de la place.

 ð  « PDMQDC » devrait concerner toutes les écoles de l’Education Prioritaire.

 ð  Postes de « Brigade Départementale » seront complétés

 ð  RASED (Postes de Maître E) et Psychologues scolaires seront complétés

 ð  Pour les écoles qui sont sorties de l’Education Prioritaire, maintien des seuils de 23,5 en élémentaire et de 25 en maternelle.

 ð  ULIS, UPE2A : Il y aura une attention particulière pour ces écoles

La carte départementale des UPE2A est à l’étude ; aucune certitude quant au rééquilibrage de tous les secteurs à la rentrée 2016

ð  Les organisations syndicales ont pu présenter toutes les « cas » d’écoles.

Dans certaines communes, des écarts importants ont pu être pointés : ils seront étudiés par l’IA après enquête auprès des IEN. 

 A la demande du SE-UNSA, un projet d’ouvertures et fermetures sera communiqué le vendredi 12 février

 ð  CTSD : vendredi 19 février 2016

 ð  CDEN : mardi 8 Mars 2016. Les modifications des rythmes scolaires appliquées en septembre 2016 devraient être connues.

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Compte-rendu de la CAPD du jeudi 4 juin 2015

Le GT sur « la simplification des tâches de directeurs » : prévu à lafin du mois.

GT sur le thème de l’inspection individuelle : prévu l’année scolaire prochaine

GT sur les exeat/ineat, pas pour cette année

Les demandes d’exeat : l’administration s’en occupera la semaine

accès à la hors classe au 1er septembre 2015

le ratio de passage à la HC des PE est de 4,5% cette année au lieu de 4% l'an dernier

4 550 collègues promouvables :  235 promus (barème minimal de 41,500) dont 9 en détachement

 le mouvement

2 401 participants cette année contre 2 161 l’an dernier.

1341 collègues ont obtenu une nouvelle affectation (55,85% de taux de satisfaction).

Mouvement des collègues chargés de direction perdant du temps de décharge en raison de la modification de la grille de décharge départementale.

 

Type de changement

collègues concernés

Participants au mouvement

Participants ayant eu une nouvelle affectation

Direction passant de décharge totale à 1/2décharge

24

12

1

Direction passant 1/2 à 1/4

10

3

2 (hors éducation prioritaire)

Direction sortant de l’éducation prioritaire

11

4

2 (dont 1 en éducation prioritaire)

Changement de quotité de décharge suite à mesure de carte scolaire

18

6

3

 3 postes « Plus de maitres que de classe » restent non pourvus à ce stade. Ces postes seront occupés. L’IA ayant convenu de revoir les candidats ayant eu l’entretien et n’ayant pas postulé sur ces postes (Elémentaires La Plaine Cachan, Charles Péguy Créteil et Anatole France Vitry)

Calendrier :

Jeudi 18 juin : CTSD mesures d’ajustement carte scolaire

Jeudi 25 juin au vendredi 10 juillet : phase d’ajustement du mouvement

 Questions diverses posées par les organisations syndicales

Les organisations syndicales ont voté pour obtenir l’annulation des retraits de salaires pour les collègues présents dans les délégations du CTSD du 7 avril dernier.

Mme Laporte s’est justifiée :  « les représentants de DSDEN étaient disponibles pour recevoir des délégations les mercredis après-midi et que les délégations d’école reçues le jour du CTSD ne sont pas plus écoutées le jour de l’instance. »

Les collègues concernés peuvent faire la demande d’un recours gracieux.

 Informations diverses :

 Temps partiels :

294 de droit : tous accordés (104 à 50% et 190 à 75%)

Les 50 % sur autorisation ainsi que les demandes de renouvellement de 75% sur autorisation ont été accordées.

31 premières demandes de 75% sur autorisation : 4 accordées

l’IA préfère s’assurer d’avoir un effectif suffisant pour la rentrée prochaine.

 Mi-temps annualisés : les demandes de droit (enfant de moins de 3 ans) et demande sur autorisation (rapprochement de conjoint): acceptées

  • Etat des lieux Détachement : 22 premières demandes, 10 demandes de renouvellement et 4 demandes de réintégration après détachement. Mise en disponibilité : 45 premières demandes, 139 demandes de renouvellement et 19 demandes de réintégration
  • EXEAT-INEAT : les demandes seront étudiées la semaine du 8 juin
  • EFS et attribution de classe : les stagiaires ne pourront pas être sur un CP par contre ils peuvent être en classe de CM2.
  • le jury académique rendant son avis sur la certification des stagiaires (EFS et PES) se tiendra le 3 juillet en Seine et Marne.

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Compte rendu CAPD du 12 mai 2015

Mouvement 2015

2362 collègues ont participé au mouvement contre 2133  en 2014.

 89 demandes relèvent d'une priorité médicale et 2 d'une priorité sociale.

 37 collègues ont obtenu une priorité mouvement (36 une priorité 3 et une priorité 7).

52 collègues ont obtenu 10 pts de bonification au barème

1 collègue est en attente

1 collègue n'a pas obtenu de décision favorable au regard de la situation sociale présentée

 L'administration relativise les effets de la nouvelle grille de décharges de direction puisque moins de 50% des directeurs passant d'une décharge totale à une demi-décharge ont participé au mouvement.

 Les organisations syndicales ont refusé cette conclusion et expliqué ce taux de participation relatif par le manque de possibilités d'obtenir un poste totalement déchargé par les directeurs impactés, la priorité qui leur était accordée n'étant pas suffisante pour prétendre obtenir la plupart des postes déchargé totalement envisagés.

 PACD / PALD

19 collègues placés en PACD pour 2015-2016 (12 maintiens et 7 entrées)

5 maintiens de PALD 2015-2016

Les affectations seront connues entre septembre et octobre lors d'un entretien avec monsieur Girone (IEN chargé des ressources humaines).

 Liste d'aptitude au corps des PE

Contingent ministériel : 12. Donc tous les instituteurs ayant formulé la demande intègrent le corps des PE.

 Les congés de formation professionnelle

Sur 38 demandes :

  • 14 avis favorable dont 3 qui se voient proposer des modalités différentes d'organisation.
  • 3 collègues placés sur liste complémentaires.

 Questions diverses

  •  Quel barème sera attribué concernant les congés de formation ? Proposition de tenir compte du nombre de demandes refusées précédemment.

Le barème, déjà appliqué pour les départs en formations 2014-2015, est reconduit pour les départs en 2015-2016. Il n'y a don pas de changement de ce point de vue.

Cependant, le principe de modifier le barème – avec la prise en compte du renouvellement d’une même demande – est accepté pour les départs de l’année scolaire 2016-2017.

  •  Les directeurs d'école, Qu'en est-il de la tenue d'un groupe de travail sur la question de la simplification des tâches des directeurs" ? Une réunion sera organisée d'ici la fin de l'année scolaire par la DASEN.

 Par ailleurs, dans le cadre de la formation à l'ESENER : madame Lemaire, IEN en charge de la question, assiste à la formation et fera un retour lors des stages de formation initiale des nouveaux directeurs.

  •  Les détachements vers le 2nd degré
    • 38 demandes formulées.
    • 6 avis favorable de la DASEN. Il s'agissait de leur 3ème demande consécutive.
    • 2 avis favorable de l'IPR, un en documentation et une en mathématiques.
  • Les contractuels enseignants sont 79 ETP représentant 86 personnes physiques. Ce nombre devrait être stabilisé.
  • Les demandes d'INEAT-EXEAT
    • 8 demandes supplémentaires ministérielles ont été accordées
    • 141 demandes de mutations avaient déjà été accordées lors de la phase informatisée. Cet échange devrait être effectif. 
  •  Mise en disponibilité 2015-2016

Réponses au plus tard mi-juin.

  • Demandes de droit le seront très prochainement
  • Demandes pour convenances début juin, 
  • Les autorisations d'absences

Pour les autorisations d'absence accordée avec retrait de salaire, une nouvelle circulaire sera publiée, rappelant le cadre règlementaire et une clarification, sur la différence entre l'avis de l'IEN pour autoriser cette absence et la décision de l'administration d'accorder ou non le traitement, sera apportée.

Il convient de rappeler que lorsque les collègues transmettent les justificatifs correspondant, les délais de réponses sont écourtés.

  •  Fermetures de postes

A propos du courrier de la DASEN adressée aux collègues devant participer au mouvement, avant la tenue du CTSD, Mme la secrétaire générale a précisé que tout avait était préparé avant, pour que les collègues puissent avoir les courriers avant les vacances. Elle a reconnu toutefois que  "cela n'aurait pas du être fait".

  •  Demande de temps partiel

Les demandes de Temps partiel avaient toutes été accordées en 2014.

Cette année, l'administration souhaite récupérer des postes donc les demandes de renouvellements seront toutes accordées mais un examen plus particulier des nouvelles demandes (31)sera fait

 Demandes de mi-temps annualisées : 29 demandes dont 7 de droit.

Le semestre travaillé sera vraisemblablement imposé sur le 1er semestre, car un déséquilibre était observé entre le 1er et 2nd semestre.

  •  Les AESH (ex-AVS)

Concernant les postes d'AESH CDisés, ils pourront être conservés sur des postes d'AVSCO.

Les AVS en CUi peuvent postuler sur des postes AESH mais peu sont retenus, compte-tenu des critères choisis.

Au sujet de l'affectation des AESH, tout est fait pour anticiper le plus possible, mais cela reste compliqué, notamment car les décisions MDPH sont transmises à la DSDEN jusqu'en juillet.

  •  Les enseignants stagiaires

Au sujet des enseignants stagiaires, le nombre d'EFS affectés à la rentrée 2015 sera de 403 pour les 2 concours, environ 310 pour le concours 1 et 93 pour le concours exceptionnel "académie de Créteil".

Ils seront répartis sur les 130 postes réservés EFS au mouvement et sur des compléments de collègues à mi-temps, collègues à temps partiel et directeurs demi-déchargés.

 Les EFS ayant obtenu moins de 10/20 à leur évaluation de stage seront inspectés et l'IEN émettra un avis. La commission rendra alors sa décision de titularisation courant juin.

  •  Liste d'aptitude à la fonction d'IEN

Il s'agit d'une compétence de la rectrice. La DASEN a émis un avis défavorable aux enseignant n'ayant ni présenté le concours, ni exercé en tant que faisant fonction.

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