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Que font les comités techniques?

Un pouvoir accru ...
Tout en étant consultatifs, les comités techniques disposent d’un pouvoir accru sur toutes les questions collectives :
- l’organisation et de fonctionnement des administrations, des établissements ou des services,
- la gestion prévisionnelle des effectifs,
- les règles statutaires,
- la politique indemnitaire,
- les méthodes de travail et leurs conséquences sur les personnels, sur l’égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations.

Il va de soi que le Comité technique ministériel est l’instance absolue pour la négociation des salaires.

Notre intervention au Comité technique ministériel du 11 février 2015 .

Indemnités pour Missions Particulières: le Sgen-CFDT obtient le vote en Conseil d'administration.

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Dialogue social, Oui ! Mais comment l’entendez-vous ?

Après trois ans de mandature, retour et réflexions dans nos académies d’île de France…

Le dialogue social. On le cite on y fait référence, on le prend à témoin, on le montre en exemple, on le dénonce. Dans nos académies, il est un lieu qui devrait être celui du dialogue social : le comité technique. Il réunit autour d’une table, les organisations syndicales qui y ont obtenu un ou plusieurs sièges avec les recteurs ou rectrices et leurs équipes en tant que représentants de l’État. Les attributions du Comité technique sont étendues. Pour aller à l’essentiel, il s’intéresse aux moyens, aux conditions de travail et à son organisation. Lieu d’information, consultation, discussions, il peut aussi, si un recteur le décide devenir lieu de négociations. Une réforme, il y a quelques années, a supprimé le caractère paritaire de cette instance. Cela signifie que les organisations et les équipes rectorales ne siègent plus à parité : fini donc le vote bloc contre bloc.

Les trois années écoulées permettent d’esquisser un bilan. Avoir un siège au CTA est très important : c’est la seule possibilité pour faire entendre sa voix dans l’instance qui met syndicalement l’académie en relation avec son recteur et par suite avec le ministre. Le Sgen-CFDT, on vous l’assure, s’emploie à faire entendre sa voix dans ce concert ! Et la tâche est ardue, quand elle ne tourne pas au pensum, car, à de rares exceptions près que nous ne cherchons pas à nier, peu ont l’intention d’être dans le dialogue. La plupart des organisations syndicales ne voient dans le CTA qu’une tribune syndicale au sens étriqué du corporatisme le plus aigu. Ou comment être le moins constructif et le plus négatif dans la manière de dresser, au cours d’une déclaration fleuve, la liste la plus longue et la plus complète possible de tout ce qu’elles refusent et dénoncent. Du coup, deux solutions miracles sont constamment brandies : les moyens et le bon vieux temps, l’époque où, semble t- il, tout allait si bien que rien n’aurait jamais dû changer. Cette posture fonctionne d’autant mieux qu’elle a un corollaire : ne rien proposer et ne pas s’engager. Ça vous rappelle quelque chose ? Des CA par exemple ?

Un bon exemple : les discussions à Versailles sur l’affectation des stagiaires du second degré pendant les années où ils ont été à temps plein. Trois critères étaient proposés par le rectorat : proximité des transports, présence d’un tuteur, établissement non classé ZEP. Cela revenait à bloquer des postes et à rendre le mouvement des titulaires moins fluide. Mais que faire ? Fallait-il bizuter les débutants sur les postes qui restaient vacants, jouer la discorde et l’opposition entre les catégories ? La discussion a eu le mérite de mettre chacun devant ses responsabilités en les assumant ou au contraire en ne les assumant pas. Les rectrices et recteurs, de leur côté, ne sont pas non plus forcément en position de faire des propositions ou d’entendre celles qui leur sont faites. Soit parce qu’ils ne le souhaitent pas, soit qu’ils ne le peuvent pas. Si, certains sujets restent du domaine absolu des ministres, il s’en trouve d’autres qui ne sont jamais abordés, comme l’organisation du travail. Les coefficients à appliquer aux activités dans les GRETA par exemple. Ou tout simplement la pédagogie…

Le risque de conflit est-il trop important dans nos académies, en particulier Créteil, où la paix sociale est de la première importance ? Les hiérarchies intermédiaires sont-elles si lourdes que rien ne se décide avec les représentants du personnel ? Il est vrai qu’il existe d’autres lieux, très nombreux, comme les CAP et les groupes de travail en tous genres qui peuvent, dans certaines conditions, participer au dialogue social. Mais pourquoi l’instance prévue pour cela a-t-elle tant de mal à être pleinement investie de ses missions ? Le CTA doit devenir une vraie instance de dialogue et de proposition, car s’engager dans le syndicalisme, c’est travailler à améliorer le système pour tous. Et cela commence en discutant, puis en votant des mesures qui touchent au quotidien des personnels.

Xavier Boutrelle, élu CT Créteil Jean-Michel Lavenu, élu CT Paris Sandrine Grié, élue CT Versailles

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Comité technique académique du 16 janvier 2014

On y étudiait les moyens attribués à l’académie tant pour le premier degré que pour le second degré. Si quelques efforts ont été consentis dans le premier degré, le taux d’heures supplémentaires augmente dans le second degré.

Notre déclaration

380 emplois créés dans le 1er degré, 170 dans le second degré, ainsi que 9 postes de CPE et 2 postes d’infirmières et un d’assistant social. Les chiffres de la rentrée 2014 qui nous parviennent ne peuvent s’interpréter qu’en contexte. Le pays ne sort pas de la crise économique. Étant donné les contraintes budgétaires lourdes qui pèsent sur le budget national, Créteil n’est pas l’académie qui s’en sort le plus mal. Nous notons, en particulier, la très légère augmentation du P/E dans deux départements de l’académie dont celui de la Seine et Marne qui rattrape enfin celui du Val de Marne. 
Au vu, cependant, de la progression des effectifs que nous accueillerons l’an prochain et de la prise en compte des remplacements, on peut douter malgré tout que toutes les priorités de la refondation puissent être mises en place dans le premier degré. Pour mémoire, il s’agit en particulier d’améliorer la scolarisation des moins de trois ans et d’affecter plus de maîtres que de classes …

La refondation, selon nous, doit d’abord être porteuse d’espoirs, en ce sens elle n’est pas affaire que de moyens mais aussi de réflexion, d’innovation pédagogiques et certainement encore d’une autonomie bien pensée et bien gérée. Nous sommes de ceux qui regrettent que les négociations métiers ne soient pas allées plus loin en ce domaine. Nous voudrions donc que les moyens alloués soient ceux qui permettent d’améliorer l’existant. Si les chiffres qui sont ici annoncés mettent un terme à la dégradation, ils ne permettent pas d’assurer une visible amélioration, tant dans le premier degré que, dans le second où le nombre d’heures supplémentaires, il faut le souligner, augmente malheureusement encore. Or l’augmentation des heures supplémentaires n’est jamais le signe d’une amélioration des conditions de travail. Certaines questions se posent : quelles seront, par exemple, les possibilités réelles de remplacement en particulier dans le premier degré ? Quelles seront les possibilités d’améliorer la formation dans ce même premier degré ?

Nous prenons donc positivement acte de la création de ces postes. Nous rappelons cependant que l’académie accueille chaque année des milliers d’élèves supplémentaires et que ceux-ci doivent pouvoir bénéficier des mesures de la refondation. 
Par conséquent, nous vous interrogeons sur ce qui sera effectivement fait dans les écoles et les collèges relevant de l’éducation prioritaire : vous indiquez qu’une liste nous sera communiquée, mais quelles seront les mesures concrètes qui seront prises ? Sur ce point nous souhaitons des réponses précises. Nous souhaitons aussi qu’un point soit fait sur les mesures qui doivent permettre de prendre en charge les enfants en difficulté scolaire et les enfants porteurs de handicap. 
Concernant les CIO de l’académie, nous regrettons très vivement qu’aucune information ne soit donnée sur l’évolution de leur implantation et de leur financement. Nous vous demandons donc des informations sur ce point.

Il faut aussi parler de la formation tout au long de la vie. Nous estimons être au milieu du gué en ce qui concerne les négociations des personnels de GRETA qui patinent très nettement au niveau national. Nous pensions que les procédures de gestion des différents GRETA de l’académie allaient vers l’harmonisation : nous en sommes de moins en moins certains. Qu’en sera-t-il pour nos collègues à la rentrée prochaine ?

Enfin nous voulons évoquer la situation des enfants que le maire de Rubelles, en Seine et Marne, refuse, une fois encore, de scolariser. La CFDT de Seine et Marne fait le choix dans un premier temps de dialoguer avec la préfète de ce département, le Sgen-CFDT de l’académie de Créteil, quant à lui, vous demande Madame la Rectrice et Madame la Directrice académique de Seine et Marne de mettre tout en œuvre pour que le maire de Rubelles inscrive les élèves qui en ont le droit dans les classes de sa commune.

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Déclaration du Sgen-CFDT Créteil au CTS du 17 décembre 2013

Le 17 décembre dernier s'est tenu un CTS (comité technique spécial) concernant les agents administratifs de l'académie de Créteil. Voici la déclaration faite lors de cette réunion par notre représentant, Vincent Albaud. 

Madame la présidente,

A la lecture des documents, nous avons pu constater que vos services avaient pu répondre à notre demande d’avoir connaissance des pyramides des âges des personnels des structures académiques. Nous apprécions  l’effort et remercions les réalisateurs de ces documents.

La nouvelle politique indemnitaire mise en place à la DPE depuis cette rentrée scolaire (perception au minimum pour chaque agent du montant de référence) répond en partie à la revendication des agents qui avaient manifesté leur désarroi au printemps dernier. Toutefois, notre demande  de la persistance d’une prime de rentrée en plus du montant de référence n’a pas été entendue. Nous renouvelons cette demande.

Concernant les créations de postes, nous estimons que le signe fort attendu n’a pas eu lieu même si, il faut le souligner, les suppressions de poste ont été stoppées. Les créations de poste annoncées n’ont pas concernées les structures académiques et l’effet psychologique des dernières années est loin d’être effacé. Ces structures ne doivent pas être les parents pauvres des créations de poste qui sont prévues à l’Education nationale.

Nous notons avec satisfaction que nos demandes concernant la formation des personnels trouvent un écho grandissant, notamment dans les services du rectorat. Nous veillerons qu’il en soit de même dans les DSDEN et au CROUS. Nous souhaitons que cet effort soit poursuivi, pour le bien de tous, personnels et Administration. Nous resterons vigilants quant à leur qualité.

Concernant les personnels non titulaires, si nous sommes satisfaits de la progressive résorption de leur précarité dans les structures académiques, la qualité de leur travail n’est, hélas, que peu reconnue. En effet, l’absence de régime indemnitaire ne permet pas de marquer cette reconnaissance. Nous souhaiterions que par le biais d’une hausse indiciaire significative, seule possibilité technique et réglementaire, soient reconnus leurs efforts et leurs compétences, qu’ils soient en CDI ou en CDD. En outre, la prochaine augmentation du SMIC va, une nouvelle fois, impacter nombre de nos collègues, démontrant la faiblesse des rémunérations dans la fonction publique des titulaires et des non titulaires.

A la lecture du maigre feuillet relatif aux perspectives d’organisation des services, des questions se posent : quel transfert de moyens associé à la déconcentration ? Pourquoi ce choix ? Que deviennent les postes budgétaires du service des concours suite au transfert au SIEC ? Comment seront accompagnés les collègues ?

Nous vous demandons de nous détailler le projet de restauration des personnels du rectorat, grand absent des documents de ce CTS alors que celui-ci serait mis en œuvre à compter du 1er janvier prochain.

Enfin, concernant la DSDEN 93, le problème des clefs de bureau évolue dans le bon sens : une clef gratuite par bureau mais toute clef supplémentaire est à la charge des personnels. Cette situation n’est toujours pas acceptable. Il ne revient pas aux agents de prendre en charge financièrement la sécurité de leurs effets personnels sur leur lieu de travail. 

Nous vous remercions de l’attention que vous réserverez à nos revendications.

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