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    - les informations pour nous contacter

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Projet de loi El Khomri : Les nouveautés du texte post 49-3

Le projet de loi El Khomri a été imposé à l'Assemblée Nationale par un recours à l'article 49-3, c'est un échec démocratique. Auparavant, cependant, des amendements (gouvernementaux comme parlementaires) l'ont encore modifié. Certains étaient des points clés pour la CFDT qui n’a cessé de peser pour améliorer le projet de loi::

Laurent Berger (CFDT) : "Je fais confiance aux... par FranceInfo  

Le 49-3, un échec démocratique

Le recours à l'article 49-3 frustre le débat parlementaire nécessaire à une construction collective des lois. De plus, dans la forme, cela contredit les contenus de ce texte:: certains articles visent en effet à instaurer une plus grande participation des salariés dans les décisions qui les concernent (tout en conservant le cadre protecteur de la loi).



Le texte post 49-3

► Le projet initial était très déséquilibré au détriment des salariés.et la CFDT le jugeait inacceptable (lire l'article "Mobilisation du 12 mars : contrepropositions au projet El Khomri").
► Elle s'y est donc opposée et de premiers changements significatifs ont été obtenus (lire le tract "Projet de loi travail : la CFDT s’oppose, propose et impose").
► Elle a continué à peser et de nouvelles améliorations ont été intégrées au projet avant que celui-ci soit imposé à l'Assemblée Nationale. En voici les principales::

  ● Le périmètre pris en compte pour apprécier les difficultés économiques d’une entreprise relevant d’un groupe:: il n'est plus limité au territoire national.
● Le CPA (Compte Personnel d’Activité) a été élargi aux 43 000 salariés des chambres consulaires.
● Les accords majoritaires seront généralisés au plus tard au 1er septembre 2019,

Et maintenant ?

Le texte va maintenant poursuivre son parcours législatif. La commission des affaires sociales du Sénat auditionnera la ministre Myriam El Khomri le 17 mai puis les organisations syndicales le 18, avant d’entamer l’examen du texte le 1er juin. Et ce n’est que le 14 juin que les sénateurs débattront en séance publique du projet de loi. Lee«etemps du Parlemente» se poursuit.

Pour plus de détails

Lire cet article

Lire aussi

L'argumentaire "Modernisation du dialogue social : une voie possible vers un dialogue utile" (sorti suite à la loi dite Rebsamen)
Le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité
 


Text post 49-3 Loi El Khomri améliroations CFDT





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Augmentation de l'ISAE, c'est fait

augmentation de l'ISAE

800 € de plus pour les enseignants du premier degré

Jusqu'à présent, les enseignants du premier degré n'étaient pas logés à la même enseigne que ceux du second degré en ce qui concerne leur rémunération. En alignant le montant de l'ISAE sur celui de l'ISOE, le gouvernement réduit cette différence.
Différence de salaires premier et second degrés

► ISAE, ISOE, Kezako ?

■ L'ISOE, c'est l'Indemnité de Suivi et d'Orientation des Élèves. 

- C'est une prime versée aux enseignants du second degré depuis 27 ans.
- Son montant : 1200 euros par an.
■ L'ISAE, c'est  l'Indemnité de Suivi et d'Accompagnement des Élèves.

- C'est une prime versée aux enseignants du premier degré depuis... 3 ans !
- Son montant : 400 euros par an... Cherchez l'erreur !

► Alignement de l'ISAE sur l'ISOE, une victoire du Sgen-CFDT

ISAE, la création

En mai 2013, le Sgen-CFDT signe un protocole d'accord...
En août 2013, l'ISAE est créée.
Mais son montant n'est que de 400 € par an.

ISAE, ISOE, la pétition

En janvier 2014, le Sgen-CFDT lance une pétition demandant l’alignement de l'ISAE sur l'ISOE.
Elle recueille près de 20 000 signatures.

L'engagement du gouvernement

En novembre 2014, la ministre s’engage à augmenter l'ISAE.

L'alerte sociale

En janvier 2015, le Sgen-CFDT dépose une alerte sociale.
Il obtient la garantie que l’augmentation de l’Isae est prévue par le ministère.


ALERTE ISAE SGEN-CFDT

Relance de la mobilisation

En septembre 2015, le Sgen-CFDT lance une campagne mails auprès de la ministre et des médias.

L'annonce de l'alignement

En mai 2016, le gouvernement annonce l’alignement de l'ISAE sur l'ISOE.

► Et où était la FSU ?

● Sans engagement, sans signature et en dénigrant l’avancée obtenue, le SNES et le SNUIPP ont joué contre les personnels.
● L’organisation majoritaire considérait que l’ISAE n’était pas un sujet digne d’intérêt et que sa création n’apportait rien.
● Nous nous réjouissons que ces organisations reconnaissent enfin, aujourd’hui, que l’ISAE est un progrès concret pour les personnels.

► La méthode CFDT donne des résultats mais ce n'est pas fini

La CFDT privilégie le dialogue social et la négociation pour obtenir avec vous des résultats concrets

La création de l’ISAE et son augmentation sont la preuve que l’engagement du ministère en 2013 oblige le gouvernement à l’aligner maintenant sur l’ISAE.
C’est un gain immédiat pour les professeurs des écoles.

des inégalités subsistent entre premier et second degrés

Le Sgen-CFDT se réjouit de ce rattrapage, mais

→ sera vigilant quant aux modalités et au calendrier de mise en œuvre
→ veillera particulièrement à ce que tous les professeurs des écoles puissent en bénéficier.

D'autres inégalités subsistent

Le Sgen-CFDT continue de revendiquer
● l’augmentation du taux de promotions
● la possibilité de départ à la retraite au moment de l’ouverture des droits... Comme pour les enseignants du second degré !

Pour aller plus loin

Le communiqué de presse
Le tract "la méthode CFDT paie !"
Alerte sociale, des résultats (article de septembre 2015)

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Pétition "point d'indice"

Au gouvernement et aux parlementaires:
je suis fonctionnaire,
je suis contractuel,
je suis une richesse

■ Quels que soient mon métier ou mes fonctions, quelle que soit ma mission, que je sois titulaire ou contractuel, je suis indispensable au développement de mon pays et à sa cohésion sociale.
■ Je travaille au service de tous sur tout le territoire dans des conditions trop souvent difficiles et dégradées.
Mon pouvoir d’achat baisse depuis six ans, mon employeur public ne finance pas ou peu ma cotisation mutuelle, mes compétences sont mal reconnues…
■ Je ne suis pas un nanti : 0,6 % au 1er juillet, je veux mieux que ça !
■ Pour mon engagement dans le service public, pour mon investissement dans le travail au quotidien, je mérite d’être entendu(e) et respecté(e).
■ Avec la CFDT, je demande l'ouverture immédiate de négociations, notamment sur les conditions de travail, la protection sociale complémentaire, la prévention de la pénibilité, l’avenir des métiers et du service public.
■ Je ne suis pas un coût, je suis une richesse !

Pour signer cette pétition, cliquer ici

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